Faire connaître ses volontés

Ce que les personnes âgées doivent savoir au sujet des testaments, des testaments de vie et des procurations

Si vous n’arriviez soudainement plus à communiquer ou à prendre soin de vous-même, qui prendrait des décisions importantes pour vous? Qui déciderait des soins médicaux dont vous avez besoin, et qui gérerait votre argent? Si vous mouriez, qui déciderait de ce qu’il faut faire avec les biens que vous avez durement gagnés?

L’idée de devenir malade, blessé ou invalide est loin dans nos pensées. Et personne n’a encore moins envie d’en parler avec d’autres. Mais si vous ne faites pas connaître vos volontés à l’avance, alors que vous êtes assez bien portant pour prendre des décisions, les membres de votre famille et vos amis ne sauront pas quoi faire. Si vous exprimez vos volontés par écrit, vous éviterez la confusion, l’incertitude et les conflits, et vos proches seront rassurés au cours d’une période éprouvante sur le plan émotif.

Voici un aperçu de différents outils qui vous aident à faire connaître vos volontés : les directives préalables (également appelées testaments de vie), les procurations et les testaments. Pour en savoir plus sur les lois de votre province ou territoire, et pour bien comprendre les risques et les avantages de ces outils, prenez soin de consulter un avocat, de préférence un avocat spécialisé dans les testaments et les successions. Il ou elle vous aidera à préparer vos documents juridiques et s’assurera qu’ils sont rédigés correctement de manière à refléter vos volontés.

Directive médicale anticipée ou directive préalable

Une directive médicale anticipée, également appelée directive préalable, testament de vie ou plan de soins, n’est pas considérée comme un document juridique au Canada. Il s’agit néanmoins d’un outil utile pour décrire vos volontés en ce qui a trait aux soins médicaux, par exemple, à vos préférences de traitement, y compris les interventions médicales que vous ne désirez pas recevoir (dont la réanimation cardiorespiratoire [RCR], la ventilation ou l’alimentation artificielle). Si vous discutez de ces décisions avec vos proches, vous les aiderez à comprendre vos volontés. Demandez à un avocat d’inclure ces instructions dans votre procuration.

Procuration

Une procuration est un document juridique autorisant une personne à prendre des décisions en votre nom si vous n’en êtes plus capable, même temporairement. Cette personne devrait être quelqu’un en qui vous avez confiance, qui agira dans votre meilleur intérêt et qui est prêt à assumer ce rôle important. Vous pouvez nommer plusieurs personnes, mais n’oubliez pas que celles-ci risquent de ne pas être d’accord sur les décisions à prendre. (La personne choisie est le mandataire. Cette personne n’a pas besoin d’être un avocat.)

Les lois relatives aux procurations varient selon la province et le territoire. Vous devez respecter les lois de votre lieu de résidence. Il existe deux sortes de procurations :

• Procuration générale: Ce document autorise une personne à prendre des décisions au sujet de vos finances et de vos biens, en tout ou en partie, si vous devenez incapable mentalement de le faire. Cette personne pourra, par exemple, faire des chèques, payer des factures, gérer votre coffre de sécurité ou vendre des propriétés en votre nom. S’il y a quelque chose que vous n’autorisez pas votre mandataire à faire, vous pouvez le préciser dans ce document. Ce type de procuration porte différents noms selon votre lieu de résidence; en Ontario, par exemple, il s’agit d’une procuration pour la gestion des biens.
• Procuration pour soins de santé: Ce document autorise une personne à prendre des décisions au sujet de votre santé et d’autres décisions personnelles si vous devenez incapable mentalement de le faire. Votre mandataire pourrait prendre des décisions, par exemple, au sujet de votre traitement médical, de votre hébergement et de vos repas. (La personne choisie n’a pas besoin d’être celle qui s’occupe de vos finances et de vos biens.) Ce document porte d’autres noms, il peut s’agir d’une procuration pour soins personnels, d’une directive relative aux soins de santé, d’une procuration pour soins de santé, ou d’un accord ou d’un mandat de représentant.

Vous devriez préparer les deux types de procurations : le mandataire responsable de vos biens ne peut pas automatiquement s’occuper de vos soins personnels, et vice versa. Les procurations entrent en vigueur si vous êtes mentalement incapable de prendre des décisions, et ils n’ont plus d’effet si vous êtes à nouveau capable de prendre des décisions ou si vous mourez. C’est alors que votre testament prend effet.

Testament

« Un testament est un document qui informe les autres de la façon dont vous désirez que votre propriété et vos biens soient distribués après votre décès », explique Harpreet Wadehra, CPA, CA, directrice chez Wadehra PC, un cabinet comptable de Brampton, en Ontario.

Harpreet aide les clients à planifier leur succession et elle croit que cette planification commence par un testament bien rédigé. « Le testament est l’un des documents les plus importants qu’une personne puisse rédiger, ajoute Harpreet. Il veille à ce que ce pour quoi vous avez travaillé si fort soit distribué comme vous le voulez. » Néanmoins, les gens hésitent souvent à en discuter. « Nous passons notre vie à tout contrôler autour de nous, mais quand il s’agit de faire et de mettre à jour un testament, il semble que ce soit quelque chose que nous ne tenons pas à contrôler. Nous évitons tous les sujets qui se rapportent à la mort », soutient Harpreet.

Si vous mourez sans testament, cela s’appelle mourir « intestat ». Quelqu’un d’autre, comme la province, peut décider de la façon dont les biens d’une succession sont distribués. « Ce processus peut être à la fois dispendieux et long », indique Harpreet.

Un autre problème fréquent est que les gens ne mettent pas leur testament à jour après un événement important, comme un mariage ou un divorce, et parfois ils ne tiennent pas à informer les membres de leur famille de leurs intentions. Harpreet recommande aux personnes âgées de discuter avec leurs enfants adultes de ce qu’ils mettent dans leur testament. « Ayez une discussion ouverte, dit-elle. Vous ne voulez pas qu’ils apprennent dans le cabinet d’un avocat que vous avez tout légué à un parent éloigné. »

Ressources supplémentaires

 Donner une procuration (Agence de la consommation en matière financière du Canada)

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet des procurations (pour la gestion des finances et des biens) et des comptes conjoints (Gouvernement du Canada)

Faire un testament et planifier votre succession (Agence de la consommation en matière financière)

Guide de sécurité à l’intention des aînés (GRC)

Planification préalable des soins (Campagne Parlons-en)